Lorsqu’un candidat souhaite modifier son offre, et éventuellement en déposer une nouvelle, en a-t-il la possibilité ?
Le principe d’intangibilité des offres peut-il trouver application dans cette hypothèse, ce qui signifierait que toute modification ou retrait serait impossible une fois l’offre déposée, et ce même avant la date limite de remise des offres ?
La question se pose surtout pour la période se situant avant la date limite de remise des offres, le retrait et la modification de l'offre étant en principe impossibles après cette date.


Les éléments de réponse :
• Réponse ministérielle, publiée au JO Sénat du 25/03/2004 p.722 : possibilité pour le prestataire de modifier son offre avant la DLRO, mais rien sur le retrait pur et simple
• CE 8/12/1997 « société A 2 IL » : principe d’intangibilité
• CE 15/01/1986 « société L’Habitat moderne » : le seul fait de résilier son engagement (retirer son offre) engage la responsabilité du soumissionnaire.
• TA Versailles 12/03/1999 : a CAO n’est pas tenue d’opposer à l’entreprise la durée de validité de son offre en cas de retrait de celle-ci après la décision d’attribution.

En conclusion, un candidat peut toujours retirer son offre et lui en substituer une autre tant que le délai prévu pour la remise des offres n'est pas expiré.
Une fois ce délai expiré, et plus encore au cas de délibération de la commission des marchés ou a fortiori, dans l'hypothèse d'une attribution, cette offre, qui lie son auteur et qu'il ne peut donc retirer, est, aux termes des dispositions du CMP, intangible.