L’article 10 du Décret du 30 avril 2002, pris en application du 1° et 2° de l’article 56 du nouveau CMP.

« Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. »

Il est donc évident que la sécurité des envois dépend directement de celle du poste client. Qui plus est, un candidat pourrait se voir évincer de la compétition sous prétexte que le fichier envoyé est contaminé.


Une telle situation peut porter atteinte tant aux intérêts du candidat évincé qu’à ceux de l’acheteur public. Il est par conséquent prioritaire pour les deux parties d’avoir un certain niveau de sécurité informatique, permettant de garantir :
• que les envois effectués par le soumissionnaire sont exempts de virus
• que la plateforme de la collectivité ne laissera pas passer des virus, mais qu’elle n’arrêtera pas non plus des fichiers non contaminés
Or, la responsabilité de ce que contient le fichier envoyé pèse exclusivement sur le soumissionnaire. L’acheteur public, quant à lui, n’a aucune obligation, si ce n’est d’assurer la sécurité de la plateforme. Il a toute latitude pour archiver le fichier supposé contaminé, ou alors tout simplement le détruire.
Dans ces conditions, il appartient au soumissionnaire de s’assurer que son envoi n’est pas contaminé. S’il ne dispose pas d’antivirus sur son poste, il peut éventuellement effectuer cette vérification en ligne, à l’aide d’un antivirus en ligne gratuit.
Plusieurs sites proposent ce service. Voilà quelques uns des plus connus :
Antivirus en ligne gratuits

Kaspersky lab
http://www.kaspersky.com/fr/scanforvirus

Symantec security check http://security.symantec.com/default.asp?productid=symhome&langid=fr&venid=sym

Secuser.com
http://www.secuser.com/antivirus

Panda
http://www.pandasoftware.com/activescan/fr/activescan_principal.htm