Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de :
• groupement solidaire
• groupement conjoint

Ces deux types de groupement se distinguent par l’étendue de l’engagement de leurs membres.

On parle de groupement conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, c’est-à-dire une partie déterminée du marché.
En revanche, dans le cadre d’un groupement solidaire chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Représentation du groupement

Quelle que soit sa forme, le groupement est représenté par un de ses membres désigné comme mandataire dans l’acte d’engagement. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement

Le marché peut prévoir que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.

Présentation des candidatures et des offres

Dans le cadre d'un groupement conjoint l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.

En groupement solidaire l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.


S'agissant de la signature les candidatures et les offres sont signées :
• soit par l’ensemble des entreprises groupées
• soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.


Conditions particulières

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Le passage d’un groupement d’une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l’offre, mais le groupement peut être contraint d’assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.