L’article 26 pose clairement le principe que les marchés publics sont passés sur appel d’offre. Cependant, cette procédure peut être écartée dans certains cas particuliers au profit d’autres procédures formalisées prévues par le CMP. Enfin, si le marché ne dépasse pas un certain montant, il peut être conclu selon une procédure adaptée.
L’appel d’offre, procédure de principe (art.33 CMP)
Définie à l’art.33, cette procédure se caractérise par son objectivité, c’est-à-dire que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est fait sur des critères objectifs préalablement communiqués aux candidats, en dehors de toute négociation entre ceux-ci et l’acheteur public.
Comme la plupart des procédures, l’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
Il est ouvert lorsque tout candidat peut remettre une offre. En revanche, dans la procédure restreinte, seuls certains candidats sont sélectionnés et peuvent remettre une offre.
Le choix de l’une ou l’autre procédure est libre pour la personne responsable du marché.
Les autres procédures formalisées
- Le marché négocié (art.35 et 84)
Lorsque certaines conditions sont remplies, notamment en cas d'appel d'offres infructueux, le CMP autorise le recours au marché négocié. Suivant les circonstances, trois types de procédures négociées sont envisageables :
avec publicité préalable et mise en concurrence
sans publicité préalable mais avec mise en concurrence
sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Il reste à signaler que l’article 84 introduit une exception concernant les opérateurs de réseaux. Ceux-ci peuvent passer, quel que soit leur montant, des marchés négociés après publicité préalable pour les besoins directement liés à leur activité.
- Le dialogue compétitif (art. 36)
La procédure de dialogue compétitif est une procédure à laquelle la personne publique peut recourir :
a) Lorsqu’elle n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins
b) Lorsqu’elle n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet.
Les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif mentionnées ci-dessus ne sont pas exigées pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 230 000 EUR HT et 5 900 000 EUR HT.
- La conception-réalisation (art.37)
La définition et la procédure propre aux marchés de conception-réalisation sont fixées à l’article 37.
Il s’agit de marchés qui portent à la fois sur la définition du projet et sur l’exécution des travaux pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l’article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.
Il ne peut être recouru à cette procédure qu’à condition que des motifs d’ordre technique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage, et ce quel que soit le montant du marché,
- Le concours (art.38)
Le concours permet à la personne publique de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury qualifié (art. 25), un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, avant d’attribuer, à l’un des lauréats du concours, un marché.
Selon l’objet du marché, on peut recourir à une procédure ouverte ou restreinte.
Le règlement du concours peut prévoir que les concurrents bénéficient du versement de primes.
- Les marchés de définition (art. 73 et 74)
Lorsque la personne publique n’est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre par le marché, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en oeuvre, elle peut recourir aux marchés de définition.
- les procédures particulières (art.30, 31, 68 et 74)
Les Marchés de Maîtrise d'œuvre
Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage, ou d'un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission, définis par la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Il existe quatre types de marchés de maîtrise d'œuvre:
• marché à procédure adaptée < 230.000 € HT (Art. 28 - 74 II 1°du CMP)
• marché " négocié " de maîtrise d'œuvre > 230.000 € HT + conditions d'objet (Art. 74 II 6° et 35 I 2° et 35 I 4° du CMP)
• concours restreint de maîtrise d'œuvre > 230.000 € HT (Art. 74 II 1° et 74 II 2°,70, et 25 du CMP)
• appel d'offres > 230.000 € HT + conditions d'objet (Art. 25 - 33 et 57 à59 74 II 6° du CMP)
La procédure adaptée
Sauf cas particuliers, le recours à une procédure adaptée est exclusivement fondé par le montant du marché envisagé. Les modalités sont fixées entièrement sous la responsabilité de la personne publique et en dehors de tout formalisme prévu par le Code, sous réserve tout de même du respect des principes fondamentaux de l’achat public.
