Réception.Proposition du maître d'oeuvre

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du code des marchés publics

Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques

Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l’article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l’attribution de marchés publics

Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret no 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3o de l’article 56 du code des marché

Réception. Procès-verbal de levée des réserves