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Ce site Internet est la propriété de la société FORMI-SA, Société Anonyme au capital de 38100 Euros
SIREN : 353 499 908 00021 - Code APE 722 Z
Le siège social de FORMI-SA est au 3, rue des Charrons 31700 Blagnac.
Président : Maurice CARADANT
Directeur Général : Maurice CARADANT
Directeur de publication : Maurice CARADANT
Numéro CNIL : 1042934 (www.e-aop.fr) et 1045831 (www.e-aop.com)
Web : www.formi.fr
E-mail: contact@formi.fr

DÉCLARATION INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de son site, FORMI-SA met en place un traitement automatisé des données nominatives relatives à la gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette déclaration est faite sous le numéro suivant :
Numéro CNIL : 1042934 (www.e-aop.fr) et 1045831 (www.e-aop.com)
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que FORMI-SA pourra être amenée à transmettre à ses clients les informations personnelles recueillies dans le cadre du fonctionnement de ce site, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à FORMI-SA.
Dans tous les cas, FORMI-SA garantit aux utilisateurs de son site :
- l’information préalable avant toute collecte de données à caractère personnel
- la non cession des données collectées à des tiers.
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique adressé à l’adresse contact@formi.fr ou par courrier postal adressé à FORMI-SA, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.
Les utilisateurs du site Internet e-aop.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
COOKIES
L’utilisation des services en ligne du site e-aop.fr est subordonnée à l’acceptation, par le client, des cookies qui peuvent être automatiquement enregistrés sur son ordinateur lorsqu’il navigue sur ledit site.
Le cookie, propre à chaque site Internet, est un petit bloc de données installé par le navigateur lors d’une première visite et réactualisé ensuite à chaque passage. Même s’il ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, il enregistre des indications sur la configuration (navigateur, système d’exploitation) et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, fréquence des visites, etc.), que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultérieures.
Ces indications sont essentiellement destinées à l’amélioration de la navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

1.Utilisateurs de PC

  • Internet Explorer 5 : cliquer sur la barre de menu sur « Outils », « Options Internet » et « Sécurité », puis sur « Personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « Cookies », choisir « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées ;
  • Internet Explorer 6 Microsoft : dans le menu « Outils » cliquer sur « Options Internet », puis sur « Confidentialité », puis sur « Avancées ». Cliquer sur « Ignorez les paramètres par défaut » puis spécifier comment Internet Explorer doit gérer les cookies des sites Internet.
  • Netscape 6 et plus, Mozilla 1.0 et plus, Beonex, IBM Web browser, Galeon, K-Meleon, Camino, Computerserve 7, AOL for MAC OSX : dans le menu « Edition », cliquer sur « Préférences » puis sur « Sécurité » et « Cookies ». Sélectionner ensuite le niveau de tolérance aux cookies souhaité.
  • Communicator (Netscape) : dans la barre de menu cliquer sur « Edition » puis sur « Préférences », et mettre « Avancées » en surbrillance, puis choisir l’option désirée.
  • Navigator Gold 3 (Netscape) : dans la barre de menu cliquer sur « Option » puis sur « Préférences », puis sur « Protocole ». Choisir parmi les différents avertissements qui peuvent être activés.

2.Utilisateurs de Mac

  • Internet Explorer : dans le menu « Edition », cliquer sur « Préférences ». Dans la rubrique « Cookies », parmi les différents avertissements proposés à la réception des cookies, choisir de « Ne jamais accepter les cookies » ou de « Toujours demander avant d’accepter les cookies ».
  • Netscape : dans le menu « Edition » cliquer sur « Préférences ». Dans la rubrique « Avancées », sélectionner l’option désirée.
    Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont protégés par le droit d'auteur en France et dans le monde entier. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'utilisateur.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet de FORMI-SA qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont FORMI-SA est producteur.
Toute utilisation, représentation ou reproduction totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des données et informations qui y figurent, par quel que procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de FORMI-SA, à demander à l’adresse suivante : FORMI-SA 3, rue des Charrons 31700 Blagnac
Sont donc seules autorisées, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, au bénéfice exclusif et non transmissible du (des) destinataire(s) finaux :
- la représentation des pages web sur écran monoposte (ou sur le nombre de postes autorisés dans le cas d'une licence réseau)
- et / ou et la reproduction de ces pages sur papier, destinée à l'usage strictement privé de chaque destinataire final.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite à solliciter auprès de FORMI-SA, sous peine de poursuite judiciaire.
E-AOP, E-AAPC, E-DCE sont des marques déposées de la société FORMI-SA.
LIENS HYPERTEXTE
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FORMI-SA s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de FORMI-SA.
FORMI-SA doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.e-aop.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au site e-aop.fr et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, ou Netscape Navigator 4.76 ou supérieur ou tout navigateur compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0.
Par ailleurs, avant toute utilisation du site e-aop.fr l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.
Une partie de l’accès au site e-aop.fr est réservé aux utilisateurs qui, ayant conclu un contrat avec FORMI-SA (ou attribué un marché public à cette dernière) disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de ce type d’accès au présent site est tenu de se rapprocher des services e-aop.fr.
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L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.
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Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante: FORMI-SA – 3 rue des Charrons – 31700 Blagnac.
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